Termes et Conditions

MENTIONS LEGALES  ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les relations contractuelles entre : Modadom S.A. , Avenue de la Praille 26, 1227 Carouge, Suisse, propriétaire du site www.doransou.com (ci-après « le Vendeur ») et l’internaute (ci-après désigné le « Client ») et s’appliquent à toute vente en ligne de produits (ci-après les « Produits ») présentés sur le site Internet www.doransou.com. Le Client doit en outre respecter les Conditions d’Utilisation du Site.

 

PRODUITS

Les offres de Produits en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux dessins, images ou schémas, sur lesdites notices. Les photos, croquis et graphismes utilisés sur le Site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. La description des produits doit être lue attentivement par le Client.

 

PRIX

Les prix s’entendent nets, dans la devise sélectionnée par le Client, TVA incluse et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières. De même les taxes et droits de douane divers sont à la charge du client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le Vendeur peut effectuer des soldes ou des promotions sur son assortiment. Ces offres ne sont valables que pendant la période de publication sur le Site et ne peuvent être demandées rétroactivement. Les Produits commandés sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

COMPTE CLIENT ET COMMANDE

La passation d’une commande sur le Site est soumise à la création préalable et gratuite d’un Compte Client. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande impliquent l’acceptation du Client sans réserves des Conditions générales de vente et des conditions d’utilisation du site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes sur sa situation tant lors de la création de son compte qu’ultérieurement. La communication d’une adresse de courrier électronique et d’un numéro de téléphone valides est nécessaire. Le Vendeur se réserve la faculté de refuser ou d’invalider l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient inexactes. La création d’un Compte Client sur le site implique le choix par le Client d’un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son Compte Client et de passer des commandes sur le Site. Ce mot de passe est modifiable en ligne. Tout accès au Compte Client du Client, au moyen de son mot de passe, est réputé avoir été effectué par le Client. Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe et/ou du Compte Client du Client. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les personnes mineures ou sous tutelle doivent fournir l’aval écrit de leur représentant légal ou du tuteur afin de pouvoir passer commande.

 

CONCLUSION DE LA VENTE, PAIEMENT SÉCURISÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Le clic de validation formalise la commande et vaut acceptation irrévocable des Conditions. Le contrat de vente est réputé conclu entre les parties lorsque le Vendeur a confirmé au Client sa commande. Le prix des Produits achetés sur le Site est dû au moment de la commande confirmée, sans escompte. Le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ou compte Paypal. Lors d’un paiement par carte bancaire, la carte bancaire du Client est débitée au moment de la confirmation de la commande. A cette fin, le Client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur….) le débit des sommes dues s’avère impossible, le processus d’achat sur internet sera annulé. Le Vendeur n’a pas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. Les informations saisies sont cryptées et transmises à la société de paiement de façon sécurisée sans que le Vendeur ou des tiers puissent y avoir accès. En cas d’éventuel remboursement, le Client est crédité sur le même moyen de paiement. Le Vendeur établi une facture au nom du Client qui lui sera transmise par courrier électronique à l’adresse email spécifiée par le Client. Lors de tout paiement, le Client s’engage à fournir des données exactes. L’utilisation de fausses données ou l’abus d’identité est considéré comme une fraude et est punissable par la loi pénale applicable.

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site www.doransou.com est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est interdite. Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une dénonciation aux autorités compétentes. Le compte du Client sera clôturé, tous dommages-intérêts réservés. Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects de même que les dommages consécutifs liés à l’utilisation du site Internet et qui pourraient se produire chez des utilisateurs ou des tiers. Le vendeur décline toute responsabilité au cas où le fonctionnement du site Internet ou des sites tiers liés était interrompu, ou si ceux-ci comportaient des dysfonctionnements ou des éléments nuisibles.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par le Vendeur. Le Client est soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où la commande est passée. Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données Clients sont traitées de manière strictement confidentielle. Le Vendeur s’engage à respecter les règles de la législation suisse en vigueur, notamment en ce qui concerne la protection des données. Les données récoltées ne seront utilisées que dans le but de traiter la commande, pour la communication avec le Client, pour la planification et l’évaluation de l’activité commerciale à des fins de marketing, ainsi que pour la conception et le développement de prestations à l’égard du Client le cas échéant. D’après la loi fédérale de protection des données personnelles, le Client a la possibilité de prendre connaissance et de modifier les données personnelles qui le concerne à tout moment, sur simple demande à l’adresse électronique suivante : customerservice@doransou.com

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Doran Sou, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les produits Doran Sou, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la société Modadom S.A. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le site. L’usage de tout ou partie de la Boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit.

 

DROIT APPLICABLE, LANGUE ET FOR

Les Conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Les relations entre le Vendeur et le Client sont régies par le droit suisse. Pour tout litige relatif aux relations entre le Vendeur et le Client, le for est au lieu du siège de la société Modadom SA, soit Genève, Suisse.